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Schéma de Prévention et de Gestion des Sous Produits de l’Assainissement (SPGSPA)

Mise à jour 11 février 2015.

Le département du Cher est couvert par un Schéma qui vise à coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue de maîtriser la production des sous produits de l’assainissement, leur valorisation, leur transport, leur traitement et d’assurer l’information du public.

Ce schéma est une annexe du « Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux du Cher » (PPGDND) adopté le 15 octobre 2012.
Le « Schéma de Prévention et de Gestion des Sous Produits de l’Assainissement » (SPGSPA) du Cher a été adopté le 10 décembre 2012 par l’Assemblée départementale. Il a pour objectif de planifier la collecte, le traitement des sous produits de l’assainissement listés ci-dessous :

  • Les matières de vidange provenant des systèmes d’assainissement non collectifs ;
  • Les boues des systèmes d’assainissement collectif ;
  • Les graisses issues des dégraisseurs des systèmes d’assainissement collectif ;
  • Les résidus de curage de réseau d’assainissement ;
  • Les sables issus des systèmes d’assainissement collectif ;
  • Les boues issues de la production de l’eau potable.

L’article R.541-19 du Code de l’environnement prévoit que le Président du Conseil départemental, présente une fois par an à la Commission Consultative un rapport relatif à la mise en œuvre du Schéma. Ce rapport permet de suivre l’évolution des indicateurs et de l’avancement des projets et de prendre des mesures rectificatives si l’évolution de certains d’entre eux semble insuffisante. Le Conseil départemental est chargé de piloter le suivi du Schéma.

L’objectif du suivi est double :

  • permettre la mise en place d’une méthodologie pertinente pour répondre aux besoins des acteurs ;
  • partager les retours d’expériences afin de réussir à mobiliser les acteurs concernés.

Le suivi du SPGSPA correspondant à l’année 2013, a été présenté le 13 novembre 2014 devant la Commission consultative.

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Rapport de suivi annuel 2013