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Présentation du FSE

Mise à jour 18 février 2016.

- Afin de mettre en œuvre ses objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive définis dans le cadre de la stratégie Europe 2021, la Commission Européenne a créé plusieurs outils, dont les Fonds Structurels et d’Investissement détaillés dans le Règlement EU n°1303/2013, du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013. Celui ci précise les objectifs thématiques, les principes et les règles de programmation, de suivi et d’évaluation, de gestion et de contrôle.

- L’outil spécifique dédié à la croissance inclusive est le Fonds Social Européen détaillé dans le règlement EU n°1304/2013, du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

- La France s’est engagée le 8 août 2014 au travers d’un accord de partenariat signé avec l’Union Européenne sur la manière d’utiliser les différents fonds créés, en vue de répondre aux enjeux spécifiques à la France, définis après le résultat des diagnostics stratégiques nationaux et régionaux réalisés en 2012 et 2013.

- Afin de garantir le cadre dans lequel sera géré le Fonds Social Européen, la France a choisi de mettre en œuvre plusieurs niveaux de délégation. Elle a ainsi proposé aux Départements le souhaitant, de devenir Organisme Intermédiaire pour gérer l’Axe 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du Fonds Social Européen.

- Le Conseil Départemental du Cher s’est donc saisi de cet outil, renforçant ainsi les moyens déployés pour mettre en œuvre sa politique d’insertion et d’action sociale définie dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Insertion. Il s’est ainsi positionné lors de l’Assemblée Départementale du 12 janvier 2015 pour devenir Organisme Intermédiaire afin d’assurer la gestion du Programme Opérationnel Fonds Social Européen 2014/2020.

- Les dispositifs retenus par le Conseil Départemental du Cher sont détaillés dans la demande de Subvention Globale validée par le Comité de programmation Régional réuni le 23 avril 2015. Ils sont repris dans la convention de délégation de la subvention globale FSE approuvée par l’Assemblée départementale d’octobre 2015 et a été signée le 26 novembre 2015.

- Ils servent de base aux dispositifs décrits dans les appels à projets lancés chaque année.

- Les projets proposés devront dès lors répondre aux critères d’éligibilité européens et nationaux . Les porteurs de projet devront également se soumettre aux règles permettant de garantir de manière sécurisée la bonne utilisation du Fonds Social Européen.

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