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Les projets portés par le Département du Cher

Mise à jour 17 février 2016.

- Devenu organisme intermédiaire gestionnaire de la subvention globale Fonds Social Européen pour la période 2015 – 2020, par délégation de l’Etat (autorité de gestion), le Conseil départemental a lancé ses premiers appels à projet le 8 juin 2015.

En tant que bénéficiaire, il a, dans ce cadre, sollicité des subventions pour deux dossiers :

- Accompagnement des allocataires du RSA dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle et professionnelle :

En tant que chef de file en matière d’aides sociales, le Département du Cher a confié à des techniciens de l’insertion professionnelle et de l’emploi l’accompagnement socio-professionnel et professionnel des bénéficiaires.
L’accompagnement est formalisé par écrit dans un contrat d’engagements réciproque. Ce contrat est suivi et ajusté.

Cette action a été retenue en 2015 sur le dispositif 1 « Accompagner et Insérer » pour un montant de 84 223,20€.

Elle s’intègre dans l’axe 3 du Programme Opérationnel National Fonds Social Européen : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion,
- Objectif Thématique n°9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination
- Priorité d’Investissement 9.1 : L’inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi.
- Objectif Spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des "freins sociaux" et mise en activité pour des publics très éloignés de l’emploi).

- Assistance Technique :

Dans le but d’accompagner la prise de compétence « gestion de la subvention globale Fonds Social Européen », le Conseil départemental a choisi d’affecter une personne qui :

- assure la constitution et le suivi de la subvention globale FSE et développe les outils, notamment financiers de suivi de l’exécution de la convention signée le 26 novembre 2015,
- sécurise la mobilisation des fonds en mettant en œuvre des services et des procédures qui assurent le respect des règles conformément aux principes de gestion de la Commission Européenne, à chaque étape du dossier.

Cette action a été retenue en 2015 sur le dispositif 5 « Assistance Technique » pour un montant de 20 000€.

Elle s’intègre dans l’Axe 4 du Programme Opérationnel National FSE, Assistance technique Objectif spécifique : Assistance technique : Piloter – s’associer – évaluer – communiquer – faire connaître.